CheckersProcédures

SCEA DEVINEAU

Active
Siren791 838 964Société civile85680 LA GUERINIERECréée le 29 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 838 964, SCEA DEVINEAU est une société civile créée le 29 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Le Port du Bonhomme, 85680 La Gueriniere. Son activité principale relève du code NAF 0321Z. La direction est assurée par JEAN-MARC DEVINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEVINEAU

Dénomination
SCEA DEVINEAU
SIREN
791 838 964
SIRET (siège)
791 838 964 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96791838964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 838 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
29 mars 2013
Siège social
5 LE PORT DU BONHOMME, 85680, LA GUERINIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEVINEAU

Conchyliculture

Finances de SCEA DEVINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEVINEAU

JD

JEAN-MARC DEVINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

GD

GUILLAUME DEVINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

ML

MYRIAM LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA DEVINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85680 LA GUERINIERESiègeActif

    791 838 964 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0321Z

Documents juridiques de SCEA DEVINEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEVINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEVINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEVINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEVINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEVINEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEVINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEVINEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA DEVINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEVINEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DEVINEAU est 791 838 964. Le SIRET de son siège social est 791 838 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96791838964.

Qui dirige SCEA DEVINEAU ?

SCEA DEVINEAU est dirigée par JEAN-MARC DEVINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEVINEAU ?

Le siège social de SCEA DEVINEAU est situé 5 Le Port du Bonhomme, 85680 La Gueriniere.

SCEA DEVINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEVINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEVINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEVINEAU.

Entreprises similaires

Même activité à La Gueriniere

Entreprises aquaculture en mer

Toutes les entreprises avec le code NAF 0321Z

Aquaculture en mer à La Gueriniere

Entreprises du même secteur à La Gueriniere

Entreprises à La Gueriniere

Toutes les entreprises à La Gueriniere