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SCEA DEWULF

Active
Siren387 782 493Société civile89150 Montacher-VillegardinCréée le 25 juin 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
236 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 782 493, SCEA DEWULF est une société civile créée le 25 juin 1992. Son siège social est situé 1 La Borde aux Mulots, 89150 Montacher-Villegardin. SCEA DEWULF relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALAIN DEWULF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEWULF

Dénomination
SCEA DEWULF
SIREN
387 782 493
SIRET (siège)
387 782 493 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10387782493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 782 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
235 620 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 juin 1992
Siège social
1 La Borde aux Mulots, 89150, Montacher-Villegardin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DEWULF

Activités agricoles.

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Finances de SCEA DEWULF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DEWULF

JD

JOEL DEWULF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1992) · 34 ans

AD

ALAIN DEWULF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DEWULF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 Montacher-VillegardinSiègeActif

    387 782 493 00010 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEWULF

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de SCEA DEWULF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEWULF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEWULF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEWULF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DEWULF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-06-04

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1992

Questions fréquentes sur SCEA DEWULF

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEWULF ?

Le numéro SIREN de SCEA DEWULF est 387 782 493. Le SIRET de son siège social est 387 782 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387782493.

Qui dirige SCEA DEWULF ?

SCEA DEWULF est dirigée par ALAIN DEWULF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEWULF ?

Le siège social de SCEA DEWULF est situé 1 La Borde aux Mulots, 89150 Montacher-Villegardin.

SCEA DEWULF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEWULF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEWULF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEWULF.

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