SCEA DEWULF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 197 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DEWULF est une société civile immatriculée le 25 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 191 401. Elle est domiciliée 14 rue du chemin des Dames, 02860 Chamouille. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. ANTOINE DEWULF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DEWULF
INSEE- Dénomination
- SCEA DEWULF
- SIREN
- 531 191 401
- SIRET (siège)
- 531 191 401 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15531191401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 191 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 197 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 25 mars 2011
- Siège social
- 14 RUE DU CHEMIN DES DAMES , 02860, CHAMOUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEWULF
Culture et élevage associés.
Finances de SCEA DEWULF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEWULF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DEWULF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02860 CHAMOUILLESiègeActif
531 191 401 00011 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DEWULF
INPIComptes annuels de SCEA DEWULF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEWULF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEWULF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEWULF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEWULF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024013602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-12.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-15.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-40.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEWULF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEWULF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dewulf, Antoine Philippe, modification de l'Associé indéfiniment responsable Gentil, nom d'usage : Dewulf, Catherine Yvonne Léone
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dewulf, Antoine Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2011
Questions fréquentes sur SCEA DEWULF
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEWULF ?
Le numéro SIREN de SCEA DEWULF est 531 191 401. Le SIRET de son siège social est 531 191 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15531191401.
Qui dirige SCEA DEWULF ?
SCEA DEWULF est dirigée par ANTOINE DEWULF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEWULF ?
Le siège social de SCEA DEWULF est situé 14 rue du chemin des Dames, 02860 Chamouille.
SCEA DEWULF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEWULF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEWULF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEWULF.
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