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SCEA DIETRICH

Active
Siren412 019 739Société civile68210 ALTENACHCréée le 23 mai 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
53,4 k€

SCEA DIETRICH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 019 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Sainte-Barbe Altenach, 68210 Altenach. SCEA DIETRICH relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTIAN DIETRICH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DIETRICH

Dénomination
SCEA DIETRICH
SIREN
412 019 739
SIRET (siège)
412 019 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63412019739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 019 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 mai 1997
Siège social
7 RUE SAINTE-BARBE ALTENACH, 68210, ALTENACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DIETRICH

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DIETRICH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DIETRICH

CD

CHRISTIAN DIETRICH

Gérant

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA DIETRICH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 ALTENACHSiègeActif

    412 019 739 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DIETRICH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DIETRICH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DIETRICH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DIETRICH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/09144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/08596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07562

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/08987

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3

    Décision du 05 août 2026 · N° 24/09256

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 4 A

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00593

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08010

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01734

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01523

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DIETRICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DIETRICH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur SCEA DIETRICH

Quel est le numéro SIREN de SCEA DIETRICH ?

Le numéro SIREN de SCEA DIETRICH est 412 019 739. Le SIRET de son siège social est 412 019 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412019739.

Qui dirige SCEA DIETRICH ?

SCEA DIETRICH est dirigée par CHRISTIAN DIETRICH, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DIETRICH ?

Le siège social de SCEA DIETRICH est situé 7 rue Sainte-Barbe Altenach, 68210 Altenach.

SCEA DIETRICH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DIETRICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DIETRICH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DIETRICH.