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SCEA DOAT

Active
Siren497 540 203Société civile64410 SEBYCréée le 19 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 540 203, SCEA DOAT est une société civile créée le 19 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Haut, 64410 Seby. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE CANTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DOAT

Dénomination
SCEA DOAT
SIREN
497 540 203
SIRET (siège)
497 540 203 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44497540203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 540 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 avril 2007
Siège social
QUAI HAUT , 64410, SEBY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DOAT

BOVINS LAIT MAIS

Finances de SCEA DOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOAT

DC

DANIELLE CANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2021

FP

FRANCIS PEDELAHORE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64410 SEBYSiègeActif

    497 540 203 00013 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DOAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DOAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANTON Danielle, Henriette

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur SCEA DOAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DOAT est 497 540 203. Le SIRET de son siège social est 497 540 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497540203.

Qui dirige SCEA DOAT ?

SCEA DOAT est dirigée par DANIELLE CANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOAT ?

Le siège social de SCEA DOAT est situé quai Haut, 64410 Seby.

SCEA DOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOAT.

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