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SCEA DODART

Active
Siren382 994 259659717800 BOUGNEAUCréée le 20 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCEA DODART est une 6597 immatriculée le 20 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 994 259. Elle est domiciliée Les Robelines, 17800 Bougneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par MARTINE ROCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DODART

Dénomination
SCEA DODART
SIREN
382 994 259
SIRET (siège)
382 994 259 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38382994259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 994 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
20 septembre 1991
Siège social
LES ROBELINES , 17800, BOUGNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DODART

Acquisition exploitation prise à bail de tous biens agricoles... La vente éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles de produits de cette exploitation

Finances de SCEA DODART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DODART

MR

MARTINE ROCHE

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA DODART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 BOUGNEAUSiègeActif

    382 994 259 00010 · ouvert le 04 mars 1968 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DODART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DODART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DODART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DODART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DODART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DODART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DODART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA DODART

Quel est le numéro SIREN de SCEA DODART ?

Le numéro SIREN de SCEA DODART est 382 994 259. Le SIRET de son siège social est 382 994 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382994259.

Qui dirige SCEA DODART ?

SCEA DODART est dirigée par MARTINE ROCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DODART ?

Le siège social de SCEA DODART est situé Les Robelines, 17800 Bougneau.

SCEA DODART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DODART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DODART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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