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SCEA DOLT

Active
Siren429 319 080Société civile67390 ARTOLSHEIMCréée le 07 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 319 080, SCEA DOLT est une société civile créée le 7 février 2000. Son siège social est situé 12 rue Principale Artolsheim, 67390 Artolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN DOLT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DOLT

Dénomination
SCEA DOLT
SIREN
429 319 080
SIRET (siège)
429 319 080 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79429319080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 319 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 février 2000
Siège social
12 RUE PRINCIPALE ARTOLSHEIM, 67390, ARTOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DOLT

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA DOLT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOLT

RD

ROMAIN DOLT

Gérant

Depuis la création (07 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA DOLT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 ARTOLSHEIMSiègeActif

    429 319 080 00017 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DOLT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DOLT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOLT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOLT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOLT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOLT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOLT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOLT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2000

Questions fréquentes sur SCEA DOLT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOLT ?

Le numéro SIREN de SCEA DOLT est 429 319 080. Le SIRET de son siège social est 429 319 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79429319080.

Qui dirige SCEA DOLT ?

SCEA DOLT est dirigée par ROMAIN DOLT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DOLT ?

Le siège social de SCEA DOLT est situé 12 rue Principale Artolsheim, 67390 Artolsheim.

SCEA DOLT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOLT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOLT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOLT.

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