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EARL DU BAD

Active
Siren791 303 027Société civile67390 ARTOLSHEIMCréée le 11 mars 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
140 k€

EARL DU BAD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 303 027. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bains d'Artolsheim, 67390 Artolsheim. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GAEL WALTSBURGER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BAD

Dénomination
EARL DU BAD
SIREN
791 303 027
SIRET (siège)
791 303 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60791303027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 303 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 mars 2013
Siège social
LES BAINS D'ARTOLSHEIM , 67390, ARTOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BAD

Culture céréalière

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Finances de EARL DU BAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BAD

GW

GAEL WALTSBURGER

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

,W

, WALTSBURGER WALTSBURGER

gérant(e) · de mars 2013 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 ARTOLSHEIMSiègeActif

    791 303 027 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Conformité de EARL DU BAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant : WALTSBURGER Gaël, Julien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2013

Questions fréquentes sur EARL DU BAD

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAD ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAD est 791 303 027. Le SIRET de son siège social est 791 303 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791303027.

Qui dirige EARL DU BAD ?

EARL DU BAD est dirigée par GAEL WALTSBURGER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BAD ?

Le siège social de EARL DU BAD est situé Les Bains d'Artolsheim, 67390 Artolsheim.

EARL DU BAD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAD.