SCEA DOREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DOREY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 309 187. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Saint Laurent, 21310 Beire-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BLANDINE FAIVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DOREY
INSEE- Dénomination
- SCEA DOREY
- SIREN
- 828 309 187
- SIRET (siège)
- 828 309 187 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03828309187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 309 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 69 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 mars 2017
- Siège social
- LA CROIX SAINT LAURENT , 21310, BEIRE-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DOREY
exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA DOREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DOREY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Natacha, Bernadette né PETITJEAN BARNAY
Associé indéfiniment responsable, Gérant · de mars 2017 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DOREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 BEIRE-LE-CHATELSiègeActif
828 309 187 00015 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DOREY
INPIComptes annuels de SCEA DOREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DOREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOREY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/07968
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/06509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/05121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 02-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-10.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-20.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DOREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DOREY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : BARNAY Blandine, Raymonde, Gaston né(e) FAIVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-02-28
- création
Date d'effet : 17 mars 2017
Questions fréquentes sur SCEA DOREY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DOREY ?
Le numéro SIREN de SCEA DOREY est 828 309 187. Le SIRET de son siège social est 828 309 187 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03828309187.
Qui dirige SCEA DOREY ?
SCEA DOREY est dirigée par BLANDINE FAIVRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DOREY ?
Le siège social de SCEA DOREY est situé La Croix Saint Laurent, 21310 Beire-le-Chatel.
SCEA DOREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DOREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DOREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOREY.
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