SCEA DOUAY HUBERT

Active

Siren811 063 304Société civile59730 SAINT-PYTHONCréée le 30 avril 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 376 k€
Effectif: Non publié

SCEA DOUAY HUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 063 304. Son siège social est situé 18 rue de la Paix, 59730 Saint-Python. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par LAURENCE ARPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DOUAY HUBERT

INSEE

Dénomination: SCEA DOUAY HUBERT
SIREN: 811 063 304
SIRET (siège): 811 063 304 00018
N° TVA intracommunautaire: FR20811063304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 811 063 304
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 375 750 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 30 avril 2015
Siège social: 18 RUE DE LA PAIX , 59730, SAINT-PYTHON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DOUAY HUBERT

Culture céréales, légumineuses, graines oléagineuses, élevage.

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Finances de SCEA DOUAY HUBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOUAY HUBERT

INSEEBODACC

LAURENCE ARPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

BASTIEN DOUAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2021

Anciens dirigeants (1)

Hubert, Floride, Ildephonse, Gérard DOUAY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOUAY HUBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59730 SAINT-PYTHONSiègeActif
811 063 304 00018 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DOUAY HUBERT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

Acte

Dépôt du 23 octobre 2017

Acte

Dépôt du 02 février 2016

Acte

Dépôt du 28 avril 2015

Acte

Comptes annuels de SCEA DOUAY HUBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOUAY HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOUAY HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUAY HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DOUAY HUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOUAY HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOUAY HUBERT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juillet 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUAY Laurence ; Associé indéfiniment responsable : DOUAY Bastien, Floride, René, Mathieu
21 février 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUAY Laurence né(e) ARPIN
13 mai 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-30 · Début d'activité : 2015-03-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 avril 2015

Questions fréquentes sur SCEA DOUAY HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUAY HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCEA DOUAY HUBERT est 811 063 304. Le SIRET de son siège social est 811 063 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20811063304.

Qui dirige SCEA DOUAY HUBERT ?

SCEA DOUAY HUBERT est dirigée par LAURENCE ARPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOUAY HUBERT ?

Le siège social de SCEA DOUAY HUBERT est situé 18 rue de la Paix, 59730 Saint-Python.