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SCEA DOUGUET

Active
Siren494 333 396Société civile29190 GOUEZECCréée le 19 février 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DOUGUET est une société civile immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 333 396. Elle est domiciliée Kermorvan, 29190 Gouezec. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. BARBARA NYAMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DOUGUET

Dénomination
SCEA DOUGUET
SIREN
494 333 396
SIRET (siège)
494 333 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83494333396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 333 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
19 février 2007
Siège social
KERMORVAN , 29190, GOUEZEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DOUGUET

Élevage de porcins

Finances de SCEA DOUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOUGUET

JD

JEAN-MICHEL DOUGUET

Autre

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

PK

PAULETTE KERDEVEZ

Autre

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

BN

BARBARA NYAMA

Gérant

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

VN

VALERIE NYAMA

Autre

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA DOUGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29190 GOUEZECSiègeActif

    494 333 396 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DOUGUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DOUGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOUGUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DOUGUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2011. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture (Art L 622-17 Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture : Tribunal de Grande Instance de Quimper ; où les réclamations seront recevables dans un délai de d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : EMJ, 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe, ou remise contre récépissé, ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 août 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOUGUET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOUGUET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture (Art L 622-17 Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture : Tribunal de Grande Instance de Quimper ; où les réclamations seront recevables dans un délai de d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : EMJ, 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe, ou remise contre récépissé, ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 août 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur SCEA DOUGUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUGUET ?

Le numéro SIREN de SCEA DOUGUET est 494 333 396. Le SIRET de son siège social est 494 333 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494333396.

Qui dirige SCEA DOUGUET ?

SCEA DOUGUET est dirigée par BARBARA NYAMA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOUGUET ?

Le siège social de SCEA DOUGUET est situé Kermorvan, 29190 Gouezec.

SCEA DOUGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOUGUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DOUGUET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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