SCEA DOUSSET-CHASSINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 180 k€
SCEA DOUSSET-CHASSINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 736 114. Elle est domiciliée 1 rue de Janville, 28140 Baigneaux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GUILLAUME RAPHAEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DOUSSET-CHASSINE
INSEE- Dénomination
- SCEA DOUSSET-CHASSINE
- SIREN
- 333 736 114
- SIRET (siège)
- 333 736 114 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59333736114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 736 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 180 499,64 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 octobre 1985
- Siège social
- 1 RUE DE JANVILLE, 28140, BAIGNEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DOUSSET-CHASSINE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de metayage, de mise a la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation des fermes de baigneaux (Eure et Loir))
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Finances de SCEA DOUSSET-CHASSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DOUSSET-CHASSINE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
RAPHAEL Guillaume nom d'usage · de décembre 2022 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DOUSSET-CHASSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28140 BAIGNEAUXSiègeActif
333 736 114 00013 · ouvert le 29 octobre 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DOUSSET-CHASSINE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DOUSSET-CHASSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUSSET-CHASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DOUSSET-CHASSINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DOUSSET-CHASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DOUSSET-CHASSINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCEA DOUSSET-CHASSINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUSSET-CHASSINE ?
Le numéro SIREN de SCEA DOUSSET-CHASSINE est 333 736 114. Le SIRET de son siège social est 333 736 114 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59333736114.
Qui dirige SCEA DOUSSET-CHASSINE ?
SCEA DOUSSET-CHASSINE est dirigée par GUILLAUME RAPHAEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DOUSSET-CHASSINE ?
Le siège social de SCEA DOUSSET-CHASSINE est situé 1 rue de Janville, 28140 Baigneaux.
SCEA DOUSSET-CHASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DOUSSET-CHASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DOUSSET-CHASSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOUSSET-CHASSINE.
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