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SCEA DOUSSET-CHASSINE

Active
Siren333 736 114Société civile28140 BAIGNEAUXCréée le 29 octobre 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
180 k€

SCEA DOUSSET-CHASSINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 736 114. Elle est domiciliée 1 rue de Janville, 28140 Baigneaux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GUILLAUME RAPHAEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DOUSSET-CHASSINE

Dénomination
SCEA DOUSSET-CHASSINE
SIREN
333 736 114
SIRET (siège)
333 736 114 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59333736114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 736 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 499,64 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 octobre 1985
Siège social
1 RUE DE JANVILLE, 28140, BAIGNEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DOUSSET-CHASSINE

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de metayage, de mise a la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation des fermes de baigneaux (Eure et Loir))

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Finances de SCEA DOUSSET-CHASSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DOUSSET-CHASSINE

LC

Louise CHASSINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant RAPHAEL

RAPHAEL Guillaume nom d'usage · de décembre 2022 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOUSSET-CHASSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 BAIGNEAUXSiègeActif

    333 736 114 00013 · ouvert le 29 octobre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DOUSSET-CHASSINE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA DOUSSET-CHASSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUSSET-CHASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DOUSSET-CHASSINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOUSSET-CHASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DOUSSET-CHASSINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DOUSSET Martine nom d'usage : CHASSINE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    RAPHAEL Guillaume nom d'usage : RAPHAEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCEA DOUSSET-CHASSINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUSSET-CHASSINE ?

Le numéro SIREN de SCEA DOUSSET-CHASSINE est 333 736 114. Le SIRET de son siège social est 333 736 114 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59333736114.

Qui dirige SCEA DOUSSET-CHASSINE ?

SCEA DOUSSET-CHASSINE est dirigée par GUILLAUME RAPHAEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DOUSSET-CHASSINE ?

Le siège social de SCEA DOUSSET-CHASSINE est situé 1 rue de Janville, 28140 Baigneaux.

SCEA DOUSSET-CHASSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOUSSET-CHASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOUSSET-CHASSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOUSSET-CHASSINE.

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