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SCEA PASQUIER

Active
Siren409 720 216Société civile28140 BAIGNEAUXCréée le 13 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 720 216, SCEA PASQUIER est une société civile créée le 13 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Grande rue, 28140 Baigneaux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ABEL PASQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PASQUIER

Dénomination
SCEA PASQUIER
SIREN
409 720 216
SIRET (siège)
409 720 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37409720216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 720 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 novembre 1996
Siège social
30 GRANDE RUE , 28140, BAIGNEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PASQUIER

Exercice d'activités exclusivement agricoles.

Finances de SCEA PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PASQUIER

AP

ABEL PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2011

JP

JOEL PASQUIER

Autre

A

AEP FINANCE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PASQUIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28140 BAIGNEAUXSiègeActif

    409 720 216 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0111Z

  • 45310 VILLENEUVE-SUR-CONIEActif

    409 720 216 00020 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 5210B

Documents juridiques de SCEA PASQUIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PASQUIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : PASQUIER Abel

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA PASQUIER ?

Le numéro SIREN de SCEA PASQUIER est 409 720 216. Le SIRET de son siège social est 409 720 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409720216.

Qui dirige SCEA PASQUIER ?

SCEA PASQUIER est dirigée par ABEL PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PASQUIER ?

Le siège social de SCEA PASQUIER est situé 30 Grande rue, 28140 Baigneaux.

SCEA PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PASQUIER.

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