SCEA DOUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DOUTTE est une société civile immatriculée le 29 juin 1994 sous le numéro SIREN 313 610 735. Son siège social est situé Le Coudray Ferme du Coudray, 27400 Quatremare. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BENJAMIN DOUTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DOUTTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DOUTTE
- SIREN
- 313 610 735
- SIRET (siège)
- 313 610 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20313610735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 610 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 36 984,13 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 juin 1994
- Siège social
- LE COUDRAY FERME DU COUDRAY, 27400, QUATREMARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DOUTTE
Mise en valeur, en commun, . d'une exploitation agricole
Finances de SCEA DOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DOUTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Denis Henri Eugè indéfiniment responsable : JACOB Claudine DOUTTE
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DOUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 QUATREMARESiègeActif
313 610 735 00018 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DOUTTE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DOUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DOUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DOUTTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DOUTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUTTE benjamin ; Associé indéfiniment responsable : DOUTTE Ghislain Claude Denis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : DOUTTE Denis Henri Eugène modification le 19 Novembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : JACOB Claudine modification le 19 Novembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : DOUTTE Jean-Baptiste en fonction le 19 Novembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : DOUTTE Denis Henri Eugène Associé indéfiniment responsable : JACOB Claudine
- création
Date d'effet : 29 juin 1994
Questions fréquentes sur SCEA DOUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUTTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DOUTTE est 313 610 735. Le SIRET de son siège social est 313 610 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20313610735.
Qui dirige SCEA DOUTTE ?
SCEA DOUTTE est dirigée par BENJAMIN DOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DOUTTE ?
Le siège social de SCEA DOUTTE est situé Le Coudray Ferme du Coudray, 27400 Quatremare.
SCEA DOUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOUTTE.
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