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SCEA DOUX

Active
Siren380 810 465Société civile84600 VALREASCréée le 11 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DOUX est une société civile immatriculée le 11 février 1991 sous le numéro SIREN 380 810 465. Son siège social est situé Ferme la Lurie Valreas, 84600 Valreas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CATHERINE DOUX-GAMET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DOUX

Dénomination
SCEA DOUX
SIREN
380 810 465
SIRET (siège)
380 810 465 00035
N° TVA intracommunautaire
FR36380810465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 810 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 600 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 février 1991
Siège social
FERME LA LURIE VALREAS, 84600, VALREAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DOUX

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA DOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DOUX

CD

CATHERINE DOUX-GAMET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DOUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    380 810 465 00035 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z

  • 84600 VALREASFermé

    380 810 465 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 011G

  • 84600 VALREASFermé

    380 810 465 00027 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA DOUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 14 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUX-GAMET Catherine

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1991

Questions fréquentes sur SCEA DOUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DOUX ?

Le numéro SIREN de SCEA DOUX est 380 810 465. Le SIRET de son siège social est 380 810 465 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380810465.

Qui dirige SCEA DOUX ?

SCEA DOUX est dirigée par CATHERINE DOUX-GAMET, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DOUX ?

Le siège social de SCEA DOUX est situé Ferme la Lurie Valreas, 84600 Valreas.

SCEA DOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOUX.

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