SCEA DOYERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DOYERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 453 029. Elle est domiciliée Le Beauregard, 50410 Le Guislain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. GUILLAUME DOYERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DOYERE
INSEE- Dénomination
- SCEA DOYERE
- SIREN
- 511 453 029
- SIRET (siège)
- 511 453 029 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04511453029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 453 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 avril 2009
- Siège social
- LE BEAUREGARD , 50410, LE GUISLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DOYERE
Bovins lait.
Finances de SCEA DOYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DOYERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DOYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50410 LE GUISLAINSiègeActif
511 453 029 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DOYERE
INPIComptes annuels de SCEA DOYERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DOYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DOYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DOYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DOYERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53368
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/54998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 février 2019 · N° 15/03586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DOYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DOYERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé : DOYERE Guillaume, Olivier, Albert Gérant, Associé : DOYERE Sophie, Marie-Laure, Mireille né(e) GUILLOTTE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2009
Questions fréquentes sur SCEA DOYERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DOYERE ?
Le numéro SIREN de SCEA DOYERE est 511 453 029. Le SIRET de son siège social est 511 453 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04511453029.
Qui dirige SCEA DOYERE ?
SCEA DOYERE est dirigée par GUILLAUME DOYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DOYERE ?
Le siège social de SCEA DOYERE est situé Le Beauregard, 50410 Le Guislain.
SCEA DOYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DOYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DOYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DOYERE.
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