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SCEA DU BAQUE

Active
Siren497 662 064Société civile32110 CRAVENCERESCréée le 26 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU BAQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 662 064. Le siège social de l'entreprise se trouve à Cravenceres (32110). Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par OLIVIER BATS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BAQUE

Dénomination
SCEA DU BAQUE
SIREN
497 662 064
SIRET (siège)
497 662 064 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34497662064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 662 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 avril 2007
Siège social
, 32110, CRAVENCERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BAQUE

Viticulture

Finances de SCEA DU BAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BAQUE

OB

OLIVIER BATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2015

DD

DOMINIQUE DUBEDAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 CRAVENCERESSiègeActif

    497 662 064 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU BAQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU BAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BAQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATS Olivier, David, Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur SCEA DU BAQUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BAQUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BAQUE est 497 662 064. Le SIRET de son siège social est 497 662 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34497662064.

Qui dirige SCEA DU BAQUE ?

SCEA DU BAQUE est dirigée par OLIVIER BATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BAQUE ?

Le siège social de SCEA DU BAQUE est situé 32110 Cravenceres.

SCEA DU BAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BAQUE.

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