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SCEA" DU BASIGNY"

Active
Siren448 335 539Société civile08090 CLIRONCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

SCEA" DU BASIGNY" est une société civile immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 335 539. Son siège social est situé 9 Rte Nationale, 08090 Cliron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ALEXANDRE PINTEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA" DU BASIGNY"

Dénomination
SCEA" DU BASIGNY"
SIREN
448 335 539
SIRET (siège)
448 335 539 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70448335539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 335 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 740 640 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 avril 2003
Siège social
9 RTE NATIONALE , 08090, CLIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA" DU BASIGNY"

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural

Finances de SCEA" DU BASIGNY"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA" DU BASIGNY"

AP

ALEXANDRE PINTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2009

EP

ETIENNE PINTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2009

S

SAS UN VENT TERRE

Associé indéfiniment responsable

S

SAS SAP

Associé indéfiniment responsable

S

SAS LAP

Associé indéfiniment responsable

S

SAS CAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

AP

Annick Pinteaux,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA" DU BASIGNY"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08090 CLIRONSiègeActif

    448 335 539 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA" DU BASIGNY"

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA" DU BASIGNY"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA" DU BASIGNY". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA" DU BASIGNY"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA" DU BASIGNY". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA" DU BASIGNY" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA" DU BASIGNY" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA" DU BASIGNY"

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pinteaux, Annick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Pinteaux, Jean-Luc

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2003-04-29 · Début d'activité : 2003-04-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Co-gérant : PINTEAUX Alexandre. Gérant : PINTEAUX Jean-Luc. Gérant : PINTEAUX Etienne. Gérant : PINTEAUX Annick.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SCEA" DU BASIGNY"

Quel est le numéro SIREN de SCEA" DU BASIGNY" ?

Le numéro SIREN de SCEA" DU BASIGNY" est 448 335 539. Le SIRET de son siège social est 448 335 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70448335539.

Qui dirige SCEA" DU BASIGNY" ?

SCEA" DU BASIGNY" est dirigée par ALEXANDRE PINTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA" DU BASIGNY" ?

Le siège social de SCEA" DU BASIGNY" est situé 9 Rte Nationale, 08090 Cliron.

SCEA" DU BASIGNY" est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA" DU BASIGNY" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA" DU BASIGNY" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA" DU BASIGNY".

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