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SCEA DU BATAILLOUSE

Fermée
Siren390 426 765Société civile30510 GENERACRadiée le 21 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU BATAILLOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 426 765. Son siège social est situé Mas de Valcombe, 30510 Generac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par NICOLAS RICOME, gérant. La radiation de SCEA DU BATAILLOUSE date du 21 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DU BATAILLOUSE

Dénomination
SCEA DU BATAILLOUSE
SIREN
390 426 765
SIRET (siège)
390 426 765 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69390426765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 426 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 mars 1993
Date de radiation
21 janvier 2020
Siège social
MAS DE VALCOMBE , 30510, GENERAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DU BATAILLOUSE

Activites agricoles

Finances de SCEA DU BATAILLOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BATAILLOUSE

NR

NICOLAS RICOME

Gérant

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2012

BR

BASILE RICOME

Autre

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant RICOME

RICOME Basile Alexandre Maurice Marie nom d'usage · de décembre 2014 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BATAILLOUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30510 GENERACSiègeFermé

    390 426 765 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU BATAILLOUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU BATAILLOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BATAILLOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BATAILLOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BATAILLOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DU BATAILLOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BATAILLOUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    RICOME Basile Alexandre Maurice Marie nom d'usage : RICOME devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    RICOME Dominique nom d'usage : RICOME n'est plus gérant. RICOME Nicolas Bruno Marie nom d'usage : RICOME devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCEA DU BATAILLOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BATAILLOUSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BATAILLOUSE est 390 426 765. Le SIRET de son siège social est 390 426 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69390426765.

Qui dirige SCEA DU BATAILLOUSE ?

SCEA DU BATAILLOUSE est dirigée par NICOLAS RICOME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BATAILLOUSE ?

Le siège social de SCEA DU BATAILLOUSE est situé Mas de Valcombe, 30510 Generac.

SCEA DU BATAILLOUSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU BATAILLOUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2020.

SCEA DU BATAILLOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BATAILLOUSE.

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