SCEA DU BEAL
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 2,3 k€
SCEA DU BEAL est une société civile immatriculée le 16 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 268 057. Son siège social est situé Che du Beal, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par NICOLAS LAURENT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU BEAL
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BEAL
- SIREN
- 419 268 057
- SIRET (siège)
- 419 268 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42419268057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 268 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 16 juin 1998
- Siège social
- CHE DU BEAL , 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BEAL
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA DU BEAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BEAL
INSEEÉtablissements de SCEA DU BEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif
419 268 057 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DU BEAL
INPIConformité de SCEA DU BEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BEAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/10472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BEAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1998
Questions fréquentes sur SCEA DU BEAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BEAL ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BEAL est 419 268 057. Le SIRET de son siège social est 419 268 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419268057.
Qui dirige SCEA DU BEAL ?
SCEA DU BEAL est dirigée par NICOLAS LAURENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BEAL ?
Le siège social de SCEA DU BEAL est situé Che du Beal, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.
SCEA DU BEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BEAL.
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