SCEA DU BERGER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 159 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 156 004, SCEA DU BERGER est une société civile créée le 20 novembre 2002. Elle est domiciliée 2 rue des Etangs, 02250 Marcy-sous-Marle. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par GAEL VUILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU BERGER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BERGER
- SIREN
- 444 156 004
- SIRET (siège)
- 444 156 004 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73444156004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 156 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 159 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- 2 RUE DES ETANGS , 02250, MARCY-SOUS-MARLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU BERGER
activités réputées agricoles au sens de l'article 311-1 du code rural.
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Finances de SCEA DU BERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BERGER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02250 MARCY-SOUS-MARLESiègeActif
444 156 004 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU BERGER
INPIConformité de SCEA DU BERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BERGER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-22.686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/04674
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 18-21.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
nomination du Gérant : Vuille, Gaël Bohdan Louis ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Braillon, nom d'usage : Braillon-Vuille, Mélanie Sabine Martine
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCEA DU BERGER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BERGER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BERGER est 444 156 004. Le SIRET de son siège social est 444 156 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444156004.
Qui dirige SCEA DU BERGER ?
SCEA DU BERGER est dirigée par GAEL VUILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BERGER ?
Le siège social de SCEA DU BERGER est situé 2 rue des Etangs, 02250 Marcy-sous-Marle.
SCEA DU BERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BERGER.
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