SCEA DU BERNAT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 4,7 k€
SCEA DU BERNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 159 829. Elle est domiciliée Le Bernat, 33420 Jugazan. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). PHILIPPE RENIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU BERNAT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BERNAT
- SIREN
- 508 159 829
- SIRET (siège)
- 508 159 829 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48508159829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 159 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 680 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 septembre 2008
- Siège social
- LE BERNAT , 33420, JUGAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA DU BERNAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA DU BERNAT
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art. L311.1 du code rural Viticulture
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Finances de SCEA DU BERNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BERNAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCEA DU BERNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33420 JUGAZANSiègeActif
508 159 829 00011 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU BERNAT
INPIConformité de SCEA DU BERNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU BERNAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BERNAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-23 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2008
Marques déposées par SCEA DU BERNAT
INPISCEA DU BERNAT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLATRIQUE
N° 4649547 · Déposée le 20 mai 2020 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 20 mai 2030
- Marque enregistréeLatitude 44 2020
N° 4649546 · Déposée le 20 mai 2020 · Marque figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 20 mai 2030
- Marque renouveléeCLOS LUNEAU
N° 3615874 · Déposée le 05 décembre 2008 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 05 décembre 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DU BERNAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BERNAT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BERNAT est 508 159 829. Le SIRET de son siège social est 508 159 829 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48508159829.
Qui dirige SCEA DU BERNAT ?
SCEA DU BERNAT est dirigée par PHILIPPE RENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BERNAT ?
Le siège social de SCEA DU BERNAT est situé Le Bernat, 33420 Jugazan.
SCEA DU BERNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU BERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU BERNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BERNAT.
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