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SCEA DU BOITEL

Active
Siren422 150 557Société civile76390 MORIENNECréée le 16 mars 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
252 k€

SCEA DU BOITEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 150 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Vallee, 76390 Morienne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BOITEL

Dénomination
SCEA DU BOITEL
SIREN
422 150 557
SIRET (siège)
422 150 557 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89422150557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 150 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
251 700 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
16 mars 1999
Siège social
11 RUE DE LA VALLEE , 76390, MORIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BOITEL

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés pour pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet

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Finances de SCEA DU BOITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BOITEL

JL

JEAN-MICHEL LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

DP

DAVID PIETERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

NL

NICOLAS LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA DU BOITEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76390 MORIENNESiègeActif

    422 150 557 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU BOITEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCEA DU BOITEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BOITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BOITEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BOITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BOITEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA DU BOITEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BOITEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BOITEL est 422 150 557. Le SIRET de son siège social est 422 150 557 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422150557.

Qui dirige SCEA DU BOITEL ?

SCEA DU BOITEL est dirigée par JEAN-MICHEL LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BOITEL ?

Le siège social de SCEA DU BOITEL est situé 11 rue de la Vallee, 76390 Morienne.

SCEA DU BOITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BOITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BOITEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BOITEL.