Checkers

SCEA DU BOURG

Active
Siren798 851 580Société civile76510 SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLECréée le 20 décembre 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

SCEA DU BOURG est une société civile immatriculée le 20 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 851 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue de l'Eglise, 76510 Saint-Vaast-d'Equiqueville. SCEA DU BOURG relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEROME LEVEQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BOURG

Dénomination
SCEA DU BOURG
SIREN
798 851 580
SIRET (siège)
798 851 580 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02798851580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 851 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
102 RUE DE L'EGLISE , 76510, SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU BOURG

Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et toutes activités liées à celles-ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BOURG

JL

JEROME LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCEA DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76510 SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLESiègeActif

    798 851 580 00018 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU BOURG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCEA DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Jérôme, Dany

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BOURG est 798 851 580. Le SIRET de son siège social est 798 851 580 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02798851580.

Qui dirige SCEA DU BOURG ?

SCEA DU BOURG est dirigée par JEROME LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DU BOURG ?

Le siège social de SCEA DU BOURG est situé 102 rue de l'Eglise, 76510 Saint-Vaast-d'Equiqueville.

SCEA DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU BOURG.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Saint-Vaast-d'Equiqueville

Toutes les entreprises à Saint-Vaast-d'Equiqueville