SCEA DU BREUIL
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 557 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 174 838, SCEA DU BREUIL est une société civile créée le 4 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Montbouillon Cidex 1047, 41500 Mer. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE SICOT en qualité de gérant. SCEA DU BREUIL a été radiée le 8 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA DU BREUIL
INSEE- Dénomination
- SCEA DU BREUIL
- SIREN
- 449 174 838
- SIRET (siège)
- 449 174 838 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41449174838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 174 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 557 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Date de radiation
- 08 juin 2022
- Siège social
- MONTBOUILLON CIDEX 1047, 41500, MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DU BREUIL
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA DU BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU BREUIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015
C.D.I.
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU BREUIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41500 MERSiègeFermé
449 174 838 00010 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU BREUIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU BREUIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU BREUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2015. Clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00398
Jugement du 07 février 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00398
Jugement du 22 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00398
Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
Jugement du 20 avril 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de SCEA DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU BREUIL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00398
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00398
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-22 · Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00398
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant : SICOT Philippe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCEA DU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BREUIL ?
Le numéro SIREN de SCEA DU BREUIL est 449 174 838. Le SIRET de son siège social est 449 174 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449174838.
Qui dirige SCEA DU BREUIL ?
SCEA DU BREUIL est dirigée par PHILIPPE SICOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU BREUIL ?
Le siège social de SCEA DU BREUIL est situé Montbouillon Cidex 1047, 41500 Mer.
SCEA DU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DU BREUIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2022.
SCEA DU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DU BREUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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