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SCEA DU BREUIL

Fermée
Siren449 174 838Société civile41500 MERRadiée le 08 juin 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
557 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 174 838, SCEA DU BREUIL est une société civile créée le 4 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Montbouillon Cidex 1047, 41500 Mer. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE SICOT en qualité de gérant. SCEA DU BREUIL a été radiée le 8 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DU BREUIL

Dénomination
SCEA DU BREUIL
SIREN
449 174 838
SIRET (siège)
449 174 838 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41449174838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 174 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
557 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 juillet 2003
Date de radiation
08 juin 2022
Siège social
MONTBOUILLON CIDEX 1047, 41500, MER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DU BREUIL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU BREUIL

PS

PHILIPPE SICOT

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015

C

C.D.I.

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BREUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41500 MERSiègeFermé

    449 174 838 00010 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BREUIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DU BREUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU BREUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2015. Clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00398

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00398

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00398

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCEA DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU BREUIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00398

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00398

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-22 · Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00398

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : SICOT Philippe

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCEA DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BREUIL est 449 174 838. Le SIRET de son siège social est 449 174 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449174838.

Qui dirige SCEA DU BREUIL ?

SCEA DU BREUIL est dirigée par PHILIPPE SICOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BREUIL ?

Le siège social de SCEA DU BREUIL est situé Montbouillon Cidex 1047, 41500 Mer.

SCEA DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU BREUIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2022.

SCEA DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DU BREUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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