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SCEA DU CASTEL

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Siren431 380 104Société civile11000 CARCASSONNECréée le 16 mai 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 380 104, SCEA DU CASTEL est une société civile créée le 16 mai 2000. Elle est domiciliée rue du Castel Hameau de Maquens, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS DE GRANDSAIGNES DE LACOUR VICOMTE D'HAUTERIVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU CASTEL

Dénomination
SCEA DU CASTEL
SIREN
431 380 104
SIRET (siège)
431 380 104 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80431380104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 380 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 mai 2000
Siège social
RUE DU CASTEL HAMEAU DE MAQUENS, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CASTEL

ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES OU VITICOLES, DE PEPINIERES AGRICOLES OU VITICOLES, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES

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Finances de SCEA DU CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CASTEL

GD

GENEVIEVE DE GRANDSAIGNES DE LACOUR D'HAUTERIVES

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    431 380 104 00015 · ouvert le 13 avril 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCEA DU CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GRANDSAIGNES DE LACOUR D'HAUTERIVES Geneviève, Marie, Thérèse, Eugénie ; Associé indéfiniment responsable : DE GRANDSAIGNES DE LACOUR D'HAUTERIVES Hélène, Marie, Germaine

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CASTEL est 431 380 104. Le SIRET de son siège social est 431 380 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80431380104.

Qui dirige SCEA DU CASTEL ?

SCEA DU CASTEL est dirigée par FRANCOIS DE GRANDSAIGNES DE LACOUR VICOMTE D'HAUTERIVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CASTEL ?

Le siège social de SCEA DU CASTEL est situé rue du Castel Hameau de Maquens, 11000 Carcassonne.

SCEA DU CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CASTEL.