SCEA DU CASTEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 380 104, SCEA DU CASTEL est une société civile créée le 16 mai 2000. Elle est domiciliée rue du Castel Hameau de Maquens, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS DE GRANDSAIGNES DE LACOUR VICOMTE D'HAUTERIVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CASTEL
- SIREN
- 431 380 104
- SIRET (siège)
- 431 380 104 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80431380104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 380 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 mai 2000
- Siège social
- RUE DU CASTEL HAMEAU DE MAQUENS, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CASTEL
ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES OU VITICOLES, DE PEPINIERES AGRICOLES OU VITICOLES, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES
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Finances de SCEA DU CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CASTEL
INSEEBODACCGENEVIEVE DE GRANDSAIGNES DE LACOUR D'HAUTERIVES
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
431 380 104 00015 · ouvert le 13 avril 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CASTEL
INPIConformité de SCEA DU CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-12.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GRANDSAIGNES DE LACOUR D'HAUTERIVES Geneviève, Marie, Thérèse, Eugénie ; Associé indéfiniment responsable : DE GRANDSAIGNES DE LACOUR D'HAUTERIVES Hélène, Marie, Germaine
- création
Date d'effet : 16 mai 2000
Questions fréquentes sur SCEA DU CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CASTEL est 431 380 104. Le SIRET de son siège social est 431 380 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80431380104.
Qui dirige SCEA DU CASTEL ?
SCEA DU CASTEL est dirigée par FRANCOIS DE GRANDSAIGNES DE LACOUR VICOMTE D'HAUTERIVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CASTEL ?
Le siège social de SCEA DU CASTEL est situé rue du Castel Hameau de Maquens, 11000 Carcassonne.
SCEA DU CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CASTEL.
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