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SCEA RUIS

Active
Siren839 462 579Société civile11000 CARCASSONNECréée le 11 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA RUIS est une société civile immatriculée le 11 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 462 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Montquiers Domaine Montquiers, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JACQUES RUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RUIS

Dénomination
SCEA RUIS
SIREN
839 462 579
SIRET (siège)
839 462 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29839462579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 462 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mai 2018
Siège social
HAM DE MONTQUIERS DOMAINE MONTQUIERS, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA RUIS

L acquisition la prise à bail l exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

Finances de SCEA RUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA RUIS

JR

JACQUES RUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2018) · 8 ans

VR

VALENTIN RUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA RUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    839 462 579 00013 · ouvert le 04 mai 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA RUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA RUIS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-11 · Début d'activité : 2018-05-04

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2018

Questions fréquentes sur SCEA RUIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA RUIS ?

Le numéro SIREN de SCEA RUIS est 839 462 579. Le SIRET de son siège social est 839 462 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29839462579.

Qui dirige SCEA RUIS ?

SCEA RUIS est dirigée par JACQUES RUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RUIS ?

Le siège social de SCEA RUIS est situé Ham de Montquiers Domaine Montquiers, 11000 Carcassonne.

SCEA RUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RUIS.

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