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SCEA DU CATEL

Active
Siren981 006 984Société civile76190 Écretteville-lès-BaonsCréée le 09 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCEA DU CATEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 006 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 244 rue du Manoir du Catel, 76190 Écretteville-lès-Baons. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par TRACY & CO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU CATEL

Dénomination
SCEA DU CATEL
SIREN
981 006 984
SIRET (siège)
981 006 984 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30981006984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 006 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 novembre 2023
Siège social
244 RUE DU MANOIR DU CATEL, 76190, Écretteville-lès-Baons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CATEL

La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCEA DU CATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CATEL

FT

FREDERIC TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

T

TRACY & CO

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCEA DU CATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 Écretteville-lès-BaonsSiègeActif

    981 006 984 00018 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU CATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU CATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-09-05

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA DU CATEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CATEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CATEL est 981 006 984. Le SIRET de son siège social est 981 006 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30981006984.

Qui dirige SCEA DU CATEL ?

SCEA DU CATEL est dirigée par TRACY & CO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CATEL ?

Le siège social de SCEA DU CATEL est situé 244 rue du Manoir du Catel, 76190 Écretteville-lès-Baons.

SCEA DU CATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CATEL.

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