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SCEA DU CEDRE

Active
Siren443 657 770Société civile76640 FOUCARTCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU CEDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 657 770. Son siège social est situé Ham Annee Foucart, 76640 Foucart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par DAVID FERRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU CEDRE

Dénomination
SCEA DU CEDRE
SIREN
443 657 770
SIRET (siège)
443 657 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44443657770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 657 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
HAM ANNEE FOUCART, 76640, FOUCART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CEDRE

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MISE A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES

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Finances de SCEA DU CEDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CEDRE

DF

DAVID FERRAND

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

CL

CELINE LERAY

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA DU CEDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 FOUCARTSiègeActif

    443 657 770 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU CEDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU CEDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CEDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CEDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CEDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DU CEDRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CEDRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CEDRE est 443 657 770. Le SIRET de son siège social est 443 657 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443657770.

Qui dirige SCEA DU CEDRE ?

SCEA DU CEDRE est dirigée par DAVID FERRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CEDRE ?

Le siège social de SCEA DU CEDRE est situé Ham Annee Foucart, 76640 Foucart.

SCEA DU CEDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CEDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CEDRE.

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