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SCEA DU CHARMOY

Fermée
Siren447 607 649Société civile21210 LACOUR-D'ARCENAYRadiée le 11 octobre 2024

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 607 649, SCEA DU CHARMOY est une société civile créée le 24 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Molphey, 21210 Lacour-d'Arcenay. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). BRUNO LEDUC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA DU CHARMOY date du 11 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DU CHARMOY

Dénomination
SCEA DU CHARMOY
SIREN
447 607 649
SIRET (siège)
447 607 649 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64447607649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 607 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
24 mars 2003
Date de radiation
11 octobre 2024
Siège social
RTE DE MOLPHEY , 21210, LACOUR-D'ARCENAY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCEA DU CHARMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHARMOY

BL

BRUNO LEDUC

Liquidateur

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

CB

CHANTAL BAILLET

Liquidateur

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA DU CHARMOY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21210 LACOUR-D'ARCENAYSiègeFermé

    447 607 649 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DU CHARMOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHARMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHARMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DU CHARMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHARMOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU CHARMOY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHARMOY ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHARMOY est 447 607 649. Le SIRET de son siège social est 447 607 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64447607649.

Qui dirige SCEA DU CHARMOY ?

SCEA DU CHARMOY est dirigée par BRUNO LEDUC, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHARMOY ?

Le siège social de SCEA DU CHARMOY est situé Rte de Molphey, 21210 Lacour-d'Arcenay.

SCEA DU CHARMOY est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU CHARMOY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2024.

SCEA DU CHARMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHARMOY.

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