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SCEA DU CHATEAU

Active
Siren382 600 054Société civile14350 VALDALLIERECréée le 02 août 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
163 k€

SCEA DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1991, identifiée par le SIREN 382 600 054. Elle est domiciliée La Rocque la Ferme du Chateau, 14350 Valdalliere. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DOMINIQUE LEGRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU

Dénomination
SCEA DU CHATEAU
SIREN
382 600 054
SIRET (siège)
382 600 054 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47382600054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 600 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
163 215 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 août 1991
Siège social
LA ROCQUE LA FERME DU CHATEAU, 14350, VALDALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHATEAU

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU

DL

DOMINIQUE LEGRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2018

GM

GENEVIEVE MARY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14350 VALDALLIERESiègeActif

    382 600 054 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Dominique

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1991

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU est 382 600 054. Le SIRET de son siège social est 382 600 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382600054.

Qui dirige SCEA DU CHATEAU ?

SCEA DU CHATEAU est dirigée par DOMINIQUE LEGRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU ?

Le siège social de SCEA DU CHATEAU est situé La Rocque la Ferme du Chateau, 14350 Valdalliere.

SCEA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU.