SCEA DU CHATEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 163 k€
SCEA DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1991, identifiée par le SIREN 382 600 054. Elle est domiciliée La Rocque la Ferme du Chateau, 14350 Valdalliere. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DOMINIQUE LEGRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATEAU
- SIREN
- 382 600 054
- SIRET (siège)
- 382 600 054 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47382600054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 600 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 163 215 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 août 1991
- Siège social
- LA ROCQUE LA FERME DU CHATEAU, 14350, VALDALLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHATEAU
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14350 VALDALLIERESiègeActif
382 600 054 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU
INPIConformité de SCEA DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Dominique
- création
Date d'effet : 02 août 1991
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU est 382 600 054. Le SIRET de son siège social est 382 600 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382600054.
Qui dirige SCEA DU CHATEAU ?
SCEA DU CHATEAU est dirigée par DOMINIQUE LEGRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU ?
Le siège social de SCEA DU CHATEAU est situé La Rocque la Ferme du Chateau, 14350 Valdalliere.
SCEA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU.
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