SCEA DU CHATEAU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 6,5 k€
SCEA DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 991 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 CHE DU HAUT Le Château, 31360 Saint-Médard. SCEA DU CHATEAU relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PHILIPPE NOMDEDEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATEAU
- SIREN
- 481 991 214
- SIRET (siège)
- 481 991 214 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86481991214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 991 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 avril 2005
- Siège social
- 24 CHE DU HAUT Le Château, 31360, Saint-Médard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DU CHATEAU
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de SCEA DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31360 Saint-MédardSiègeActif
481 991 214 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
NOMDEDEU Philippe nom d'usage : NOMDEDEU Philippe devient gérant. NOMDEDEU Laurence nom d'usage : TAPIE Laurence n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 27 avril 2005
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU est 481 991 214. Le SIRET de son siège social est 481 991 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86481991214.
Qui dirige SCEA DU CHATEAU ?
SCEA DU CHATEAU est dirigée par PHILIPPE NOMDEDEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU ?
Le siège social de SCEA DU CHATEAU est situé 24 CHE DU HAUT Le Château, 31360 Saint-Médard.
SCEA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU.
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