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SCEA DU CHATEAU

Active
Siren481 991 214Société civile31360 Saint-MédardCréée le 27 avril 2005

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
6,5 k€

SCEA DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 991 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 CHE DU HAUT Le Château, 31360 Saint-Médard. SCEA DU CHATEAU relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PHILIPPE NOMDEDEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU

Dénomination
SCEA DU CHATEAU
SIREN
481 991 214
SIRET (siège)
481 991 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86481991214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 991 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 avril 2005
Siège social
24 CHE DU HAUT Le Château, 31360, Saint-Médard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU CHATEAU

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU

PN

PHILIPPE NOMDEDEU

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010

EN

ELODIE NOMDEDEU

Associé indéfiniment responsable

JN

JULIE NOMDEDEU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31360 Saint-MédardSiègeActif

    481 991 214 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    NOMDEDEU Philippe nom d'usage : NOMDEDEU Philippe devient gérant. NOMDEDEU Laurence nom d'usage : TAPIE Laurence n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU est 481 991 214. Le SIRET de son siège social est 481 991 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86481991214.

Qui dirige SCEA DU CHATEAU ?

SCEA DU CHATEAU est dirigée par PHILIPPE NOMDEDEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU ?

Le siège social de SCEA DU CHATEAU est situé 24 CHE DU HAUT Le Château, 31360 Saint-Médard.

SCEA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU.