SCEA DU CHATEAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 203 647, SCEA DU CHATEAU est une société civile créée le 3 juin 2008. Son siège social est situé 25 rue du Chateau, 17520 Jarnac-Champagne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ELODIE CHARRIER, autre.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATEAU
- SIREN
- 504 203 647
- SIRET (siège)
- 504 203 647 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34504203647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 203 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 juin 2008
- Siège social
- 25 RUE DU CHATEAU, 17520, JARNAC-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU CHATEAU
Exploitation de biens agricoles (culture céréalière de carottes et vigne)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Autre
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Marie-France. Associé : CHARRIER Elodie. Gérant associé en nom : CHARRIER Jacques CHAUVET
Associé · de juin 2008 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 JARNAC-CHAMPAGNESiègeActif
504 203 647 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, requêtes mesures conservatoires
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Elodie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEDAN Stéphen, Romaric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2008
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU est 504 203 647. Le SIRET de son siège social est 504 203 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504203647.
Qui dirige SCEA DU CHATEAU ?
SCEA DU CHATEAU est dirigée par ELODIE CHARRIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU ?
Le siège social de SCEA DU CHATEAU est situé 25 rue du Chateau, 17520 Jarnac-Champagne.
SCEA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Jarnac-Champagne
- SAS MERLET17520 Jarnac-Champagne
- PERRAUD17520 Jarnac-Champagne
- SEA DU CHATEAU DE MONTIFAUD17520 Jarnac-ChampagneCA 2,8 M€
- EARL DOMAINE DU BOUQUET17520 Jarnac-Champagne
- S.A.S. DU RAZ17520 Jarnac-Champagne
- SAS LES MESNARDS17520 Jarnac-ChampagneCA 1,0 M€
- EARL LA FEUILLARDE17520 Jarnac-Champagne
- EARL SAMSON17520 Jarnac-Champagne
- DES DEUX CHENES17520 Jarnac-Champagne
- SCEA LEFY17520 Jarnac-Champagne
Entreprises culture de la vigne
Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z
Culture de la vigne à Jarnac-Champagne
Entreprises du même secteur à Jarnac-Champagne
Entreprises à Jarnac-Champagne
Toutes les entreprises à Jarnac-Champagne
Exportez toutes les entreprises « Culture de la vigne » de la Charente-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
