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SCEA DU CHATEAU D'EAU

Active
Siren398 168 427Société civile26120 MALISSARDCréée le 07 septembre 1994

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
656 k€

SCEA DU CHATEAU D'EAU est une société civile immatriculée le 7 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 168 427. Elle est domiciliée La Foret Mr Claude Maldjian, 26120 Malissard. SCEA DU CHATEAU D'EAU relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par ENRIQUE LAFFONT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Dénomination
SCEA DU CHATEAU D'EAU
SIREN
398 168 427
SIRET (siège)
398 168 427 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54398168427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 168 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
655 680 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
07 septembre 1994
Siège social
LA FORET MR CLAUDE MALDJIAN, 26120, MALISSARD
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Acquisition, exploitation de tous biens agricoles - vente et exploitation des produits de cette exploitation et toutes opérations s'y rattachant. Production et distribution de tout type d'énergie renouvelable et notamment d'électricité par procédé solaire ou éolien, investissement dans tous types de précédés d'énergies renouvelables.

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Finances de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU D'EAU

T

TRANSPORTS BOUTARIN

Autre

Anciens dirigeants (2)

DL

devient gérant LAFFONT

LAFFONT Enrique Vincent Simon nom d'usage · de avril 2023 à août 2023

NM

n'est plus gérant. PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT devient gérant MALDJIAN

MALDJIAN Claude nom d'usage · de juin 2011 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHATEAU D'EAU

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 26120 MALISSARDSiègeActif

    398 168 427 00027 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 0124Z

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEActif

    398 168 427 00035 · NAF 7010Z

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSEFermé

    398 168 427 00019 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU D'EAU

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU D'EAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT n'est plus gérant. RADENNE Lionel Gérard Jean nom d'usage : RADENNE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LAFFONT Enrique Vincent Simon nom d'usage : LAFFONT devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MALDJIAN Claude nom d'usage : MALDJIAN n'est plus gérant. PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU D'EAU est 398 168 427. Le SIRET de son siège social est 398 168 427 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398168427.

Qui dirige SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

SCEA DU CHATEAU D'EAU est dirigée par ENRIQUE LAFFONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCEA DU CHATEAU D'EAU est situé La Foret Mr Claude Maldjian, 26120 Malissard.

SCEA DU CHATEAU D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHATEAU D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHATEAU D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATEAU D'EAU.