SCEA DU CHATEAU D'EAU

Active

Siren511 851 677Société civile59670 SAINTE-MARIE-CAPPELCréée le 17 avril 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 33,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA DU CHATEAU D'EAU est une société civile immatriculée le 17 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 851 677. Elle est domiciliée 200 Vc Vanbleus Straete, 59670 Sainte-Marie-Cappel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Alozia DERYCKE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INSEE

Dénomination: SCEA DU CHATEAU D'EAU
SIREN: 511 851 677
SIRET (siège): 511 851 677 00019
N° TVA intracommunautaire: FR35511851677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 851 677
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 33 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 17 avril 2009
Siège social: 200 VC VANBLEUS STRAETE , 59670, SAINTE-MARIE-CAPPEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Polyculture, élevage

Finances de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INSEEBODACC

JEROME PAEPEGAEY

Autre

Alozia DERYCKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2026

Anciens dirigeants (1)

Daniel, Régis DERYCKE

Gérant associé · de avril 2009 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59670 SAINTE-MARIE-CAPPELSiègeActif
511 851 677 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 avril 2009

Acte

Comptes annuels de SCEA DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU D'EAU

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 février 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
DERYCKE Daniel Régis Corneille nom d'usage : DERYCKE n'est plus gérant. DERYCKE Alozia Anne Catherine nom d'usage : PAEPEGAEY devient gérant
08 mai 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-04-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHATEAU D'EAU est 511 851 677. Le SIRET de son siège social est 511 851 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35511851677.

Qui dirige SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

SCEA DU CHATEAU D'EAU est dirigée par Alozia DERYCKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCEA DU CHATEAU D'EAU est situé 200 Vc Vanbleus Straete, 59670 Sainte-Marie-Cappel.