SCEA DU CHATELIER
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 37,8 k€
SCEA DU CHATELIER est une société civile immatriculée le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 410 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Avenue du Général Leclerc, 18400 Saint-Florent-sur-Cher. SCEA DU CHATELIER relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par SIMON LICHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU CHATELIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHATELIER
- SIREN
- 402 410 799
- SIRET (siège)
- 402 410 799 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91402410799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 410 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 37 807,36 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 16 octobre 1995
- Siège social
- 58 Avenue du Général Leclerc, 18400, Saint-Florent-sur-Cher
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHATELIER
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société
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Finances de SCEA DU CHATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHATELIER
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18400 Saint-Florent-sur-CherSiègeActif
402 410 799 00017 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DU CHATELIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CHATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHATELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHATELIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCEA DU CHATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHATELIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHATELIER est 402 410 799. Le SIRET de son siège social est 402 410 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402410799.
Qui dirige SCEA DU CHATELIER ?
SCEA DU CHATELIER est dirigée par SIMON LICHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATELIER ?
Le siège social de SCEA DU CHATELIER est situé 58 Avenue du Général Leclerc, 18400 Saint-Florent-sur-Cher.
SCEA DU CHATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHATELIER.
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