Checkers

SCEA DU CHENE

Active
Siren984 063 172Société civile27310 La Trinité-de-ThoubervilleCréée le 02 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

SCEA DU CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2024, identifiée par le SIREN 984 063 172. Son siège social est situé 21 RUE de la Mairie, 27310 La Trinité-de-Thouberville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Benoit MASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU CHENE

Dénomination
SCEA DU CHENE
SIREN
984 063 172
SIRET (siège)
984 063 172 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57984063172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 063 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 311 300 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 février 2024
Siège social
21 RUE de la Mairie, 27310, La Trinité-de-Thouberville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHENE

Toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités

Finances de SCEA DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CHENE

BM

Benoit MASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

VM

Victor MASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

GM

Gauthier MASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 La Trinité-de-ThoubervilleSiègeActif

    984 063 172 00014 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU CHENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHENE est 984 063 172. Le SIRET de son siège social est 984 063 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57984063172.

Qui dirige SCEA DU CHENE ?

SCEA DU CHENE est dirigée par Benoit MASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHENE ?

Le siège social de SCEA DU CHENE est situé 21 RUE de la Mairie, 27310 La Trinité-de-Thouberville.

SCEA DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHENE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à La Trinité-de-Thouberville

Toutes les entreprises à La Trinité-de-Thouberville