SCEA DU CHEVALOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 215 833, SCEA DU CHEVALOT est une société civile créée le 30 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Fournil Peuchaud, 16120 Bouteville. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par TEDDY SICAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHEVALOT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHEVALOT
- SIREN
- 502 215 833
- SIRET (siège)
- 502 215 833 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55502215833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 215 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 30 janvier 2008
- Siège social
- 2 IMP DU FOURNIL PEUCHAUD, 16120, BOUTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHEVALOT
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, viticoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage et plus spécialement exploitation d'un domaine agricole et viticole.
Finances de SCEA DU CHEVALOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHEVALOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2014
Anciens dirigeants (1)
Changement de gérant gérant · jusqu'à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHEVALOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 BOUTEVILLESiègeActif
502 215 833 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU CHEVALOT
INPIComptes annuels de SCEA DU CHEVALOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CHEVALOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU CHEVALOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHEVALOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHEVALOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHEVALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU CHEVALOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SICAIRE Teddy, Romain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Gérant associé indéfiniment responsable : FAVARD Evelyne Claudette Marie. Associé indéfiniment responsable : SICAIRE Bernard.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-01-30 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCEA DU CHEVALOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHEVALOT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHEVALOT est 502 215 833. Le SIRET de son siège social est 502 215 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502215833.
Qui dirige SCEA DU CHEVALOT ?
SCEA DU CHEVALOT est dirigée par TEDDY SICAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHEVALOT ?
Le siège social de SCEA DU CHEVALOT est situé 2 Imp du Fournil Peuchaud, 16120 Bouteville.
SCEA DU CHEVALOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHEVALOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHEVALOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHEVALOT.
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