SCEA DU CHEVREFEUILLE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 768 k€
SCEA DU CHEVREFEUILLE est une société civile immatriculée le 3 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 608 449. Son siège social est situé 660 CHE de Bégué, 82710 Bressols. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Florina BERBECE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHEVREFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHEVREFEUILLE
- SIREN
- 942 608 449
- SIRET (siège)
- 942 608 449 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73942608449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 608 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 768 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- 660 CHE de Bégué, 82710, Bressols
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DU CHEVREFEUILLE
Agricole
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Finances de SCEA DU CHEVREFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHEVREFEUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCEA DU CHEVREFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82710 BressolsSiègeActif
942 608 449 00016 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU CHEVREFEUILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CHEVREFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU CHEVREFEUILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHEVREFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-31 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur SCEA DU CHEVREFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHEVREFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHEVREFEUILLE est 942 608 449. Le SIRET de son siège social est 942 608 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73942608449.
Qui dirige SCEA DU CHEVREFEUILLE ?
SCEA DU CHEVREFEUILLE est dirigée par Florina BERBECE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHEVREFEUILLE ?
Le siège social de SCEA DU CHEVREFEUILLE est situé 660 CHE de Bégué, 82710 Bressols.
SCEA DU CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHEVREFEUILLE.
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