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SCEA DU CHEVREFEUILLE

Active
Siren942 608 449Société civile82710 BressolsCréée le 03 avril 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
768 k€

SCEA DU CHEVREFEUILLE est une société civile immatriculée le 3 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 608 449. Son siège social est situé 660 CHE de Bégué, 82710 Bressols. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Florina BERBECE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHEVREFEUILLE

Dénomination
SCEA DU CHEVREFEUILLE
SIREN
942 608 449
SIRET (siège)
942 608 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73942608449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 608 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
768 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
03 avril 2025
Siège social
660 CHE de Bégué, 82710, Bressols
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU CHEVREFEUILLE

Agricole

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Finances de SCEA DU CHEVREFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHEVREFEUILLE

FB

Florina BERBECE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

CM

Christophe MUSCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCEA DU CHEVREFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82710 BressolsSiègeActif

    942 608 449 00016 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU CHEVREFEUILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DU CHEVREFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU CHEVREFEUILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHEVREFEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-31 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur SCEA DU CHEVREFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHEVREFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHEVREFEUILLE est 942 608 449. Le SIRET de son siège social est 942 608 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73942608449.

Qui dirige SCEA DU CHEVREFEUILLE ?

SCEA DU CHEVREFEUILLE est dirigée par Florina BERBECE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHEVREFEUILLE ?

Le siège social de SCEA DU CHEVREFEUILLE est situé 660 CHE de Bégué, 82710 Bressols.

SCEA DU CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHEVREFEUILLE.