SCEA DU CHEVRILLON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 860 143, SCEA DU CHEVRILLON est une société civile créée le 4 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Sapin, 71620 Saint-Maurice-en-Riviere. SCEA DU CHEVRILLON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEROME PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHEVRILLON
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHEVRILLON
- SIREN
- 351 860 143
- SIRET (siège)
- 351 860 143 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57351860143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 860 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 septembre 1989
- Siège social
- 4 RUE SAPIN , 71620, SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHEVRILLON
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DU CHEVRILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHEVRILLON
INSEEBODACCSAS PETIT
Autre
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1989) · 37 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHEVRILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71620 SAINT-MAURICE-EN-RIVIERESiègeActif
351 860 143 00012 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU CHEVRILLON
INPIConformité de SCEA DU CHEVRILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHEVRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHEVRILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHEVRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHEVRILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : PETIT Jérôme ; Associé : SAS PETIT
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-09-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-09-04 · Début d'activité : 1989-09-04
- création
Date d'effet : 04 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCEA DU CHEVRILLON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHEVRILLON ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHEVRILLON est 351 860 143. Le SIRET de son siège social est 351 860 143 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57351860143.
Qui dirige SCEA DU CHEVRILLON ?
SCEA DU CHEVRILLON est dirigée par JEROME PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHEVRILLON ?
Le siège social de SCEA DU CHEVRILLON est situé 4 rue Sapin, 71620 Saint-Maurice-en-Riviere.
SCEA DU CHEVRILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHEVRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHEVRILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHEVRILLON.
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