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SCEA DU CHEVRILLON

Active
Siren351 860 143Société civile71620 SAINT-MAURICE-EN-RIVIERECréée le 04 septembre 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 860 143, SCEA DU CHEVRILLON est une société civile créée le 4 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Sapin, 71620 Saint-Maurice-en-Riviere. SCEA DU CHEVRILLON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEROME PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHEVRILLON

Dénomination
SCEA DU CHEVRILLON
SIREN
351 860 143
SIRET (siège)
351 860 143 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57351860143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 860 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 septembre 1989
Siège social
4 RUE SAPIN , 71620, SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHEVRILLON

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DU CHEVRILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHEVRILLON

S

SAS PETIT

Autre

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2023

JP

JEROME PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1989) · 37 ans

LP

LUDOVIC PETIT

Autre

Depuis la création (04 septembre 1989) · 37 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHEVRILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 SAINT-MAURICE-EN-RIVIERESiègeActif

    351 860 143 00012 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU CHEVRILLON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHEVRILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHEVRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU CHEVRILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHEVRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHEVRILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : PETIT Jérôme ; Associé : SAS PETIT

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-09-04

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-09-04 · Début d'activité : 1989-09-04

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA DU CHEVRILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHEVRILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHEVRILLON est 351 860 143. Le SIRET de son siège social est 351 860 143 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57351860143.

Qui dirige SCEA DU CHEVRILLON ?

SCEA DU CHEVRILLON est dirigée par JEROME PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHEVRILLON ?

Le siège social de SCEA DU CHEVRILLON est situé 4 rue Sapin, 71620 Saint-Maurice-en-Riviere.

SCEA DU CHEVRILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHEVRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHEVRILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHEVRILLON.