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SCEA DU CLOS

Active
Siren800 256 299Société civile42110 SALVIZINETCréée le 11 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 256 299, SCEA DU CLOS est une société civile créée le 11 février 2014. Elle est domiciliée 336 Che de Pelussieux, 42110 Salvizinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par BRIGITTE THIVOLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DU CLOS

Dénomination
SCEA DU CLOS
SIREN
800 256 299
SIRET (siège)
800 256 299 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91800256299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 256 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 février 2014
Siège social
336 CHE DE PELUSSIEUX , 42110, SALVIZINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CLOS

Polycluture - Céréales - Pisciculture -

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Finances de SCEA DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CLOS

BT

BRIGITTE THIVOLET

Autre

Depuis la création (11 février 2014) · 12 ans

MT

MIREILLE THIVOLET

Autre

Depuis la création (11 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 SALVIZINETSiègeActif

    800 256 299 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    THIVOLET Mireille Marie Christine nom d'usage : LE GRAS devient gérant. THIVOLET Brigitte Marie Claude nom d'usage : RUPE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2014

Questions fréquentes sur SCEA DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CLOS est 800 256 299. Le SIRET de son siège social est 800 256 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91800256299.

Qui dirige SCEA DU CLOS ?

SCEA DU CLOS est dirigée par BRIGITTE THIVOLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CLOS ?

Le siège social de SCEA DU CLOS est situé 336 Che de Pelussieux, 42110 Salvizinet.

SCEA DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CLOS.

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