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SCEA DU CLOS

Active
Siren898 477 047Société civile16150 CHASSENONCréée le 21 avril 2021

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 477 047, SCEA DU CLOS est une société civile créée le 21 avril 2021. Son siège social est situé 10 Clos de Villegoureix, 16150 Chassenon. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ERIC GADY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CLOS

Dénomination
SCEA DU CLOS
SIREN
898 477 047
SIRET (siège)
898 477 047 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03898477047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 477 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 avril 2021
Siège social
10 CLOS DE VILLEGOUREIX, 16150, CHASSENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CLOS

l'exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CLOS

EG

ERIC GADY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

JG

JOFFREY GADY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16150 CHASSENONSiègeActif

    898 477 047 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Conformité de SCEA DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur SCEA DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CLOS est 898 477 047. Le SIRET de son siège social est 898 477 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03898477047.

Qui dirige SCEA DU CLOS ?

SCEA DU CLOS est dirigée par ERIC GADY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CLOS ?

Le siège social de SCEA DU CLOS est situé 10 Clos de Villegoureix, 16150 Chassenon.

SCEA DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CLOS.

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