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SCEA DU CORMIER

Active
Siren332 650 472Société civile18380 ENNORDRESCréée le 25 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
730 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU CORMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1985, identifiée par le SIREN 332 650 472. Elle est domiciliée Ld la Sauldriere Ennordres, 18380 Ennordres. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par BERTRAND DE POMMEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CORMIER

Dénomination
SCEA DU CORMIER
SIREN
332 650 472
SIRET (siège)
332 650 472 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05332650472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 650 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
730 078,34 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 septembre 1985
Siège social
LD LA SAULDRIERE ENNORDRES, 18380, ENNORDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CORMIER

Exploitation de tout domaine agricole et en particulier ceux du cimetiere de la tuzerie, des bonins, des gres-mousseaux, de la metairie et des portes

Finances de SCEA DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU CORMIER

BD

BERTRAND DE POMMEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2024

ES

Etienne-François SALLE de CHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE LA GROTTE

Associé indéfiniment responsable

C

CIRHYO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18380 ENNORDRESSiègeActif

    332 650 472 00019 · ouvert le 16 avril 1985 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU CORMIER

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU CORMIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    De POMMEREAU Olivier Marie Edouard nom d'usage : de POMMEREAU n'est plus Associé indéfiniment responsable. SALLE DE CHOU Etienne-Francois Jacques Marie nom d'usage : SALLE DE CHOU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant : de POMMEREAU Bertrand, Marie, Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCEA DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CORMIER est 332 650 472. Le SIRET de son siège social est 332 650 472 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05332650472.

Qui dirige SCEA DU CORMIER ?

SCEA DU CORMIER est dirigée par BERTRAND DE POMMEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CORMIER ?

Le siège social de SCEA DU CORMIER est situé Ld la Sauldriere Ennordres, 18380 Ennordres.

SCEA DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CORMIER.

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