SCEA DU COUCHANT
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DU COUCHANT est une société civile immatriculée le 21 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 446 857. Le siège social de l'entreprise se trouve à 52ooo - Villiers le Sec (52000). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. JACQUELINE LACOMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU COUCHANT
- SIREN
- 389 446 857
- SIRET (siège)
- 389 446 857 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27389446857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 446 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 21 décembre 1992
- Siège social
- , 52000, 52OOO - VILLIERS LE SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DU COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU COUCHANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCEA DU COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52000 52OOO - VILLIERS LE SECSiègeFermé
389 446 857 00010 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DU COUCHANT
INPIConformité de SCEA DU COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU COUCHANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA DU COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU COUCHANT est 389 446 857. Le SIRET de son siège social est 389 446 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389446857.
Qui dirige SCEA DU COUCHANT ?
SCEA DU COUCHANT est dirigée par JACQUELINE LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU COUCHANT ?
Le siège social de SCEA DU COUCHANT est situé à 52ooo - Villiers le Sec (52000).
SCEA DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COUCHANT.
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