SCEA DU COUDRAY
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 203 k€
SCEA DU COUDRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 325 000 230. Elle est domiciliée Le Coudray, 27300 Courbepine. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). MARC CRAQUELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU COUDRAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU COUDRAY
- SIREN
- 325 000 230
- SIRET (siège)
- 325 000 230 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61325000230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 000 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 203 001,11 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE COUDRAY, 27300, COURBEPINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU COUDRAY
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA DU COUDRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU COUDRAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2013
DU PAYS DE CAUX
Autre
SAS CRAQUELIN & CO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de mai 2010 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU COUDRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 COURBEPINESiègeActif
325 000 230 00012 · ouvert le 05 juillet 1982 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DU COUDRAY
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU COUDRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COUDRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COUDRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 92-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 avril 1994 · N° 92-14.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU COUDRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU COUDRAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : CRAQUELIN Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant non associé : DUBUS Patrick, François, Xavier Associé : DUBUS Pascal, Jean, Paul Associé : SC DU MARAMONT (SCI)
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DU COUDRAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COUDRAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU COUDRAY est 325 000 230. Le SIRET de son siège social est 325 000 230 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61325000230.
Qui dirige SCEA DU COUDRAY ?
SCEA DU COUDRAY est dirigée par MARC CRAQUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU COUDRAY ?
Le siège social de SCEA DU COUDRAY est situé Le Coudray, 27300 Courbepine.
SCEA DU COUDRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU COUDRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU COUDRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COUDRAY.
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