SCEA DU COUDRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU COUDRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 487 748. Son siège social est situé 30 rue de la Porte Rompue Chez Mme Dieul Laure Ham d, 76690 Mont-Cauvaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ANTOINE DIEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU COUDRAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU COUDRAY
- SIREN
- 477 487 748
- SIRET (siège)
- 477 487 748 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42477487748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 487 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 23 juin 2004
- Siège social
- 30 RUE DE LA PORTE ROMPUE CHEZ MME DIEUL LAURE HAM D, 76690, MONT-CAUVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU COUDRAY
Cultures et élevages associés
Finances de SCEA DU COUDRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU COUDRAY
INSEEBODACCSC DE LA PORTE ROMPUE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU COUDRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 MONT-CAUVAIRESiègeActif
477 487 748 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU COUDRAY
INPIComptes annuels de SCEA DU COUDRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU COUDRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU COUDRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COUDRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COUDRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 92-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-14.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU COUDRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU COUDRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIEUL Laure Elisabeth Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIEUL Antoine Jean Germain ; Associé indéfiniment responsable : SC DE LA PORTE ROMPUE
- création
Date d'effet : 23 juin 2004
Questions fréquentes sur SCEA DU COUDRAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COUDRAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU COUDRAY est 477 487 748. Le SIRET de son siège social est 477 487 748 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42477487748.
Qui dirige SCEA DU COUDRAY ?
SCEA DU COUDRAY est dirigée par ANTOINE DIEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU COUDRAY ?
Le siège social de SCEA DU COUDRAY est situé 30 rue de la Porte Rompue Chez Mme Dieul Laure Ham d, 76690 Mont-Cauvaire.
SCEA DU COUDRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU COUDRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU COUDRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COUDRAY.
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