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SCEA DU COURBAT

Active
Siren418 471 504Société civile33690 MASSEILLESCréée le 16 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU COURBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 471 504. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Courbat, 33690 Masseilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. MONIQUE LAFARGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU COURBAT

Dénomination
SCEA DU COURBAT
SIREN
418 471 504
SIRET (siège)
418 471 504 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75418471504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 471 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 avril 1998
Siège social
LE COURBAT , 33690, MASSEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU COURBAT

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA DU COURBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU COURBAT

ML

MONIQUE LAFARGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2016

CZ

CHRISTIAN ZAGO

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU COURBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33690 MASSEILLESSiègeActif

    418 471 504 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU COURBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU COURBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU COURBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU COURBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COURBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU COURBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COURBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU COURBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : ZAGO Christian modification le 07 Octobre 2016 ; Gérant Associé : LAFARGUE Monique en fonction le 07 Octobre 2016

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1998

Questions fréquentes sur SCEA DU COURBAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COURBAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COURBAT est 418 471 504. Le SIRET de son siège social est 418 471 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75418471504.

Qui dirige SCEA DU COURBAT ?

SCEA DU COURBAT est dirigée par MONIQUE LAFARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COURBAT ?

Le siège social de SCEA DU COURBAT est situé Le Courbat, 33690 Masseilles.

SCEA DU COURBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COURBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COURBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COURBAT.

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