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SCEA DU COUSSE

Fermée
Siren414 192 831Société civile13200 ARLESRadiée le 30 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU COUSSE est une société civile immatriculée le 30 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 192 831. Elle est domiciliée 14 av Victor Hugo, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. LAURE BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

Fiche d'identité de SCEA DU COUSSE

Dénomination
SCEA DU COUSSE
SIREN
414 192 831
SIRET (siège)
414 192 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66414192831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 192 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 octobre 1997
Date de radiation
30 septembre 2025
Siège social
14 AV VICTOR HUGO, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DU COUSSE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation d'une propriété rurale sise à FOURQUES (GARD).

Finances de SCEA DU COUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU COUSSE

LB

LAURE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

TF

THIERRY FILIPPIN

Associé indéfiniment responsable

JG

JACQUELINE GIRAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LF

Laure Marcelle Renée né BRUNET FILIPPIN

Liquidateur, Associé · de décembre 2009 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU COUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    414 192 831 00017 · ouvert le 27 septembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU COUSSE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DU COUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU COUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU COUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DU COUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU COUSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur, Associé : FILIPPIN Laure Marcelle Renée

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant associé : FILIPPIN Laure Marcelle Renée né(e) BRUNET

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCEA DU COUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COUSSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COUSSE est 414 192 831. Le SIRET de son siège social est 414 192 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414192831.

Qui dirige SCEA DU COUSSE ?

SCEA DU COUSSE est dirigée par LAURE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COUSSE ?

Le siège social de SCEA DU COUSSE est situé 14 av Victor Hugo, 13200 Arles.

SCEA DU COUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU COUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

SCEA DU COUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COUSSE.