SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 99,1 k€
SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 326 027 638. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l'Orme, 45570 Ouzouer-sur-Loire. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par VICTOR BUSSAT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
- SIREN
- 326 027 638
- SIRET (siège)
- 326 027 638 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13326027638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 027 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 99 092 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- LD L'ORME , 45570, OUZOUER-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
L'EXPLOITATION DU DOMAINE DE L'ORME ET TOUTES OPERATIONS ACCESSOIRES A CARACTERE CIVIL
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Finances de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45570 OUZOUER-SUR-LOIRESiègeActif
326 027 638 00013 · ouvert le 27 octobre 1977 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
INPIConformité de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DOMAINE DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU DOMAINE DE L'ORME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
nomination du Gérant : Bussat, Victor ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Le Bret, Michel
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est 326 027 638. Le SIRET de son siège social est 326 027 638 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13326027638.
Qui dirige SCEA DU DOMAINE DE L'ORME ?
SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est dirigée par VICTOR BUSSAT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME ?
Le siège social de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est situé Ld l'Orme, 45570 Ouzouer-sur-Loire.
SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DOMAINE DE L'ORME.
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