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SCEA DU DOMAINE DE L'ORME

Active
Siren326 027 638Société civile45570 OUZOUER-SUR-LOIRECréée le 31 octobre 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
99,1 k€

SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 326 027 638. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l'Orme, 45570 Ouzouer-sur-Loire. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par VICTOR BUSSAT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME

Dénomination
SCEA DU DOMAINE DE L'ORME
SIREN
326 027 638
SIRET (siège)
326 027 638 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13326027638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 027 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
99 092 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LD L'ORME , 45570, OUZOUER-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME

L'EXPLOITATION DU DOMAINE DE L'ORME ET TOUTES OPERATIONS ACCESSOIRES A CARACTERE CIVIL

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Finances de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME

VB

VICTOR BUSSAT

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018

CC

COLETTE CHAZAL

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIEL LE BRET

Associé indéfiniment responsable

DL

DELPHINE LE BRET

Associé indéfiniment responsable

SL

SYLVIE LE BRET

Associé indéfiniment responsable

AL

ANTOINE LE BRET

Associé indéfiniment responsable

BL

BRUNO LE BRET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45570 OUZOUER-SUR-LOIRESiègeActif

    326 027 638 00013 · ouvert le 27 octobre 1977 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DOMAINE DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU DOMAINE DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant : Bussat, Victor ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Le Bret, Michel

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DU DOMAINE DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est 326 027 638. Le SIRET de son siège social est 326 027 638 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13326027638.

Qui dirige SCEA DU DOMAINE DE L'ORME ?

SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est dirigée par VICTOR BUSSAT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME ?

Le siège social de SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est situé Ld l'Orme, 45570 Ouzouer-sur-Loire.

SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU DOMAINE DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DOMAINE DE L'ORME.