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SCEA DU DONJON

Active
Siren884 967 456Société civile76110 TOCQUEVILLE-LES-MURSCréée le 07 juillet 2020

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCEA DU DONJON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 967 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Grise, 76110 Tocqueville-les-Murs. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par THOMAS FACHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU DONJON

Dénomination
SCEA DU DONJON
SIREN
884 967 456
SIRET (siège)
884 967 456 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61884967456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 967 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 juillet 2020
Siège social
3 RUE DE LA GRISE, 76110, TOCQUEVILLE-LES-MURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU DONJON

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU DONJON

TF

THOMAS FACHE

Gérant

LB

LAURENCE BARBARAY

Autre

PF

PHILIPPE FACHE

Autre

SC

Stéphane COUROYER

Associé commandité

Depuis la création (07 juillet 2020) · 6 ans

S

SC TMA FACHE

Autre

Établissements de SCEA DU DONJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 TOCQUEVILLE-LES-MURSSiègeActif

    884 967 456 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU DONJON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Conformité de SCEA DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU DONJON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    COUROYER Stéphane Marcel Michel nom d'usage : COUROYER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCEA DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DONJON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU DONJON est 884 967 456. Le SIRET de son siège social est 884 967 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61884967456.

Qui dirige SCEA DU DONJON ?

SCEA DU DONJON est dirigée par THOMAS FACHE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU DONJON ?

Le siège social de SCEA DU DONJON est situé 3 rue de la Grise, 76110 Tocqueville-les-Murs.

SCEA DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DONJON.

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